J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2006 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et maintien dans la 1re section d'un officier général

NOR : DEFM0601670D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



ARMÉE DE TERRE


Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er février 2007


A M. le général de division Boucher (Jean-Pierre, André, Léonce), maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.


Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie